Nos Services

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE  

Ici, il s’agit essentiellement des droits d’auteur et, notamment, les aspects suivants :

- droits associés aux créations en général, aboutissant parfois à des double-protections ; par exemple pour les marques figuratives ou les dessins et modèles, et mises en œuvre des conventions internationales et particularismes nationaux en matière de copyright (la problématique des infographistes et des commandes d’œuvres),

- droits des créateurs et attributions des droits patrimoniaux en vue de l’exploitation de l’œuvre,

- publications graphiques et électroniques, de promotion ou d’utilisation des produits, leur création et leur diffusion,

- droits dits dérivés concernant les logiciels et les bases de données.

CONTENTIEUX

Nous assurons la représentation du client dans le cadre des actions judiciaires traitant des brevets, marques, dessins & modèles, droits d’auteur et droits voisins, noms de domaines, concurrence déloyale et contrats.

Nos clients peuvent compter sur notre maîtrise des procédures nécessitant la mise en œuvre de techniques juridiques spécialisées et complexes, telles que :

- les saisies contrefaçon,

- les référés interdiction,

- les procédures à jour fixe, ou

- les actions déclaratoires en non-contrefaçon.

Nous intervenons également dans le cadre de litiges relatifs à des agissements déloyaux, pouvant être caractérisés par :

- La reproduction ou l’imitation de produits et d’emballages,

- L’usurpation de dénominations sociales, de noms commerciaux et d’enseignes,

- Le dénigrement de concurrents commerciaux,

- Les agissements parasitaires.

CONTRATS ET VALORISATION

Nous assisterons également le client dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats et notamment :

- contrats de cession de droits,

- contrats de licence,

- contrats d’édition et d’exploitation,

- accords de coexistence de divers droits,

- contrats de franchise,

- contrats de distribution,

- contrats de sponsoring, (…)

Nous l’assistons en outre à tous les niveaux de la valorisation des actifs de propriété intellectuelle mettant en œuvre des services spécialisés, tels que la négociation et la rédaction de contrats de licence, le transfert de technologie, la valorisation et l’audit de portefeuilles.

Les droits de Propriété Intellectuelle et plus particulièrement de propriété industrielle sont devenus désormais des actifs stratégiques pour les entreprises, quelle que soit leur importance ou leur domaine d’activité. Cette dimension ne peut plus être ignorée en raison de son impact sur tous les départements et services d’une entreprise.

Le Cabinet peut apporter sa contribution en matière d’évaluation pour satisfaire des besoins tels qu’inscription au bilan, achat d’actifs, audit interne, ou de tout type de transactions impliquant des titres de propriété intellectuelle.